J.O. 165 du 19 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12242
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Décret du 11 juillet 2003 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0301628D
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, M. Jean-Pierre Clamadieu, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2003.